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Article 1 - Définitions
On désignera par la suite :
« Site » ou « Service » : le site www.officezen.fr et l'ensemble de ses pages.
« Éditeur » : Office Zen, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 2 - Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister pour l'Utilisateur, par exemple, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
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Article 3 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site
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Article 4 - Espace membre
L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
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La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre » (optionnel) et de permettre de traiter toutes demandes parvenant par le biais du formulaire de contact du Site. Si les données contenues venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur.
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Article 5 - Accès et disponibilité du Site
L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Article 6 - Liens hypertextes
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Article 7 - Cookies
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Article 8 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Éditeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
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Article 9 - Responsabilité
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Article 10 - Notifications et réclamations
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Article 11 - Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Les devis émis après votre prise de contact sont valables pour une durée d'un mois. La date de validité est indiquée sur ce dernier.
A défaut de confirmation de votre part par votre acceptation des prestations par la signature d'un contrat et/ou du versement d'un acompte, Office Zen se réserve le droit ; sans aucuns dédommagements de quelque nature que ce soit, de valider un autre contrat aux mêmes dates.
Par exemple : vous demander une prestation pour le 10 juin avec un devis valable jusqu'au 23 avril et vous ne donnez pas votre accord, Office Zen validera un autre devis à la même date du 10 juin pour un autre client sans réponse de votre part avant le 23 avril.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Office Zen et son Client, les deux parties acceptent celles-ci sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite de la part de Office Zen.
Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations exclusivement destinées aux particuliers. Toute commande de prestations passée constitue la formation d’un contrat et implique nécessairement l’acceptation, sans restriction ni réserves, de la part du Client des présentes CGV.
Ces CGV sont présentées en langue française. Office Zen se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Lors de la signature du Client, les présentes CGV seront remises à ce dernier et seront les seules utilisables entre Office Zen et son Client.
Article 2 – Tarifs, devis, factures, report
Les prix de nos services sont indiqués en Euros. Toutes les prestations sont payables en Euros.
2.1 Office Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de prestation. Une confirmation écrite (courrier ou courriel) sera remise au Client après acceptation du devis incluant la signature de ce dernier. Une fois cette confirmation signée par le Client aucune modification du choix de prestation ne pourra avoir lieu.
2.2 FACTURE : Une facture détaillée accompagnera la fin de la prestation et tiendra lieu de confirmation écrite de cette dernière. Toute facture vaut confirmation écrite de tout acte conclu entre Office Zen et son Client. La facture sera transmise au plus tard deux (2) jours ouvrés après l’intervention.
2.3 DEVIS : Pour toute prestation un devis détaillé sera fourni au Client. Il comportera le descriptif de la prestation ainsi que son montant TTC. Ce devis est une estimation la plus précise possibles des prestations à effectuer. Validité du devis : trente (30) jours calendaires.
2.4 ACCEPTATION : Toute acception sera ferme et définitive. La passation d’une commande de prestation écrite, entraine pour le Client, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, des conditions particulières ou des offres supplémentaires.
2.5 ANNULATION : Aucune prestation ne pourra être annulée sans accord préalable et écrit de la part de Office Zen. En cas d’annulation de prestation à la demande expresse du Client qui interviendrait moins de quarante-huit (48) heures avant la prestation pour quelques raisons que ce soit sauf pour des raisons climatiques ou de force majeure, une indemnité de 50% du montant total de la prestation sera exigée.
En cas d’annulation de la part de Office Zen, le Client en sera informé par courrier ou courriel. Office Zen proposera alors une nouvelle date au Client pour permettre l’exécution de la prestation. Aucune demande de dédommagements ne pourra être acceptée du fait de l’annulation de Office Zen.
2.6 REPORT DE PRESTATION : En cas de report de la prestation par le Client le jour-même, les frais afférents à ce report (prestation du personnel, location de véhicule, déplacement aller/retour, frais de carburant, péage, ainsi que les éventuelles prestations annexes…) seront facturés en sus, au coût total réel du montant total de la prestation initiale.
En cas de report de la part de Office Zen, une nouvelle date sera communiquée au Client. Dans tous les cas, aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client dans une telle situation. Si ce dernier accepte la nouvelle date, aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de refus pour la nouvelle date, une deuxième proposition sera faite. Enfin, si un troisième refus du Client apparaît, la demande initiale de prestation sera annulée et le Client devra demander un nouveau devis.
2.7 REFUS : Office Zen se réserve le droit de refuser des prestations sur les dates allant du 11 au 16 juillet (voir article 5.2). Dans cette situation, Office Zen proposera une nouvelle date de prestation que le Client sera libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus de la part du Client, un nouveau devis sera établi et annulera le précédent devis établi. Le refus du nouveau devis appartiendra seulement au Client et cela sous son entière responsabilité sans qu’aucune demande de dédommagements ne puisse avoir lieu.
Article 3 – Prestations, facturation
3.1 Les caractéristiques des prestations sont indiquées sur la fiche correspondante mise à disposition ou sur demande.
3.2 Les caractéristiques des prestations peuvent être modifiées sans préavis sans que cela n’affecte les prestations déjà signées et validées par le Client et Office Zen.
3.3 Les prestations peuvent être effectuées au domicile du Client avec son accord. Cela peut être en présence ou sans la présence du Client. Dans ce dernier cas, le Client s’engage à fournir les clés de son domicile afin de permettre à Office Zen d’exécuter la prestation.
3.4 Il est obligatoirement respecté un devoir de confidentialité de la part de Office Zen pour toutes les prestations effectuées. Office Zen s’engage à ne divulguer aucunes informations sous quelques formes que ce soit.
3.5 Les prestations peuvent être effectuées les jours fériés et dimanche ; étant exclus le 1er janvier, le 1er mai, les 25 et 31 décembre. En cas de prestation un jour férié ou un dimanche, une majoration des tarifs sera automatiquement appliquée de 50% pour les jours fériés et de 100% pour les dimanches.
3.6 Office Zen conviendra d’une date d’exécution de prestation avec son Client après avoir reçu le devis avec la mention manuscrite « Bon pour accord » daté et signé par le Client.
3.7 Chaque prestation comprend un minimum d’une (1) heure. Cela implique que toute prestation commencée est facturée au prix indiqué. Puis la facturation s’effectue par tranche de dix (10) minutes.
3.8 Toute heure et/ou tranche de dix (10) minutes commencées sont facturées et indivisibles. Sur la facture sera indiqué le temps passé exprimé en centièmes d’heure.
Article 4 – Paiement, délai
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute exécution de prestation. La validation se fait par votre signature sur le devis avec la mention manuscrite « Bon pour accord ». Cette validation vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières ou des offres supplémentaires.
4.1 MODE DE RÈGLEMENT : le règlement des prestations s’effectue par chèque, virement, CB, paiement sans contact ou espèce (selon leur disponibilité le jour du paiement).
4.2 MODALITÉS : les modalités de paiement sont indiquées sur la facture dans un encart dédié à cet effet. Les paiements s’effectuent au plus tard trente (30) jours ouvrés après l’exécution de la prestation.
4.3 CHÈQUE : le paiement par chèque bancaire doit s’effectuer dans un délai de 15 jours calendaire à compter de la date d’émission de la facture ; cette dernière étant sur ladite facture.
4.4 RETARD : toute somme non honorée dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la facture, porte intérêts au taux légal publié au Journal Officiel (à partir de la date de publication la plus récente) et disponible sur : www.service-public.fr augmenté de cinq (5) points ; après une première mise en demeure adressée au Client par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Ces intérêts sont des frais de gestion de compte Client non régularisés applicables par jour de retard. La formule suivante sera utilisée : [(somme due x taux intérêt légal augmenté de cinq points) x (nombre de jours de retard ÷ 365)].
Sans réponse de la part du Client dans les dix jours ouvrés qui suivent la réception dudit courrier (accusé de réception faisant foi), une deuxième mise en demeure de paiement est envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Enfin, si le Client ne se manifeste toujours pas, après une troisième mise en demeure pour régulariser son impayé, le dossier sera transmis à une société de recouvrement qui pourra appliquer des frais de gestion, lesquels seront à la charge du Client et viendront s’ajouter aux frais de gestion de Office Zen indiqué ci-dessus.
Article 5 – Service vacances & Congés annuel
5.1 Le service de vacances que propose Office Zen oblige le Client à fournir les clés de son domicile (voir article 3.3). Cette prestation devra être mise en place au plus tard un (1) mois avant la date de son départ en vacances. Cette prestation doit faire l’objet d’une demande devis de la part du Client. Office Zen se réserve le droit de refuser la prestation si cette dernière ne peut être exécuter dans des conditions satisfaisantes : temps de trajet supérieur à trente (30) minutes, temps d’exécution de la prestation supérieur à trente (30) minutes, domicile du Client à plus de vingt (20) kilomètres du siège social de Office Zen… (liste non exhaustive).
5.2 Office Zen ne sera pas disponible pour l’exécution des prestations du 11 au 16 juillet inclus. Ainsi, le service vacances (voir article 5.1) ne pourra pas être effectué aux dates mentionnées précédemment. Cette disposition ne permettra pas au Client de prétendre à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
Article 6 – Frais kilométriques, frais réels
6.1 Toute prestation effectuée au domicile du Client au-delà de vingt (20) kilomètres du siège social de Office Zen sera facturée en frais kilométrique à partir du vingtième kilomètre à partir du siège social de Office Zen. Cela apparaitra sur la facture du Client. Le calcul sera effectué via le service de cartographie Alphabet nommé ‘Google Maps’ et pour le trajet le plus court. Ces frais ne pourront pas faire l’objet d’une quelconque réduction ou promotion et viendront en sus du total des prestations effectuées.
6.2 Les frais réels sont les suivants : péages autoroutiers et frais postaux. Ils viendront s’ajouter à la facturation des prestations et ne pourront pas faire l’objet d’une réduction ou promotion.
Article 7 – Remise anniversaire Client
7.1 Une réduction pourra être appliquée à tout Client ayant fourni sa date de naissance. Cette réduction sera indiquée sur la facture.
Cette remise sera valable uniquement lors de prestations effectuées pendant la semaine de l’anniversaire du Client. Ainsi, si le Client demande une prestation la semaine de son anniversaire, la réduction sera automatiquement appliquée ; à condition d’avoir fourni sa date de naissance comme indiqué précédemment. Aucune réclamation/contestation ne pourra être prise en considération pour des prestations antérieures à compter de la date de la fourniture de la date de naissance du Client.
7.2 Cette réduction est non cumulable avec toute autre offre, promotion ou remise et ne s’applique pas sur les frais réels (frais kilométriques, péage et postaux). En revanche, la remise anniversaire s’applique avec les packs (voir articles 9 et 10).
Article 8 – Remise fidélité
8.1 Pour récompenser les Clients fidèles, Office Zen a mis en place une réduction toute les dix (10) factures. Cette remise s’applique automatiquement.
8.2 Cette réduction est non cumulable avec toute autre offre, promotion ou remise et ne s’applique pas sur les frais réels (frais kilométriques, péage et postaux).
Si le Client demande une prestation la semaine de son anniversaire, c’est la remise anniversaire qui s’appliquera automatiquement en lieu et place de la remise fidélité (voir article 7). En revanche, la remise fidélité s’applique avec les packs (voir articles 9 et 10).
Article 9 – Packs
Tout Client à la faculté de choisir un pack auprès de Office Zen pour lui permettre de conserver un rythme de gestion de son quotidien. Cela implique que le Client a accepté le devis incluant une remise spécifique spécialement dédiée aux packs. En effet, un pack suggère fortement de permettre au Client de bénéficier de tarifs avantageux.
Article 10 – Durée, modifications, avantages
La durée d’un abonnement (voir article 9) varie entre un (1) mois et douze (12) mois. Les formules d'abonnement sont mises en place pour la durée choisie par le Client. Chaque pack sera facturé sur le même principe qu’une prestation sans pack (voir articles 3.6 et 3.7).
10.1 HEBDOMADAIRE : le Client peut opter pour un abonnement hebdomadaire sur la durée choisie : entre un (1) mois et douze (12) mois avec une (1) intervention une (1) fois par semaine.
10.2 BIMENSUEL : le Client peut opter pour un abonnement bimensuel sur la durée choisie : entre un (1) mois et douze (12) mois avec une (1) intervention toute les deux (2) semaines.
10.3 AVANTAGE TARIFAIRE : en choisissant une formule par abonnement, le Client bénéficie d’une tarification spécifique. Cette tarification permet d’obtenir une réduction par rapport au prix de prestation unitaire.
10.4 PLANNING PRÉVISIONNEL : un calendrier prévisionnel sera mis en place entre le Client et Office Zen afin de faciliter l’organisation de chacune des parties.
10.5 MODIFICATION : toute modification de date d’exécution de prestation devra s’effectuer au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de la prochaine prestation. Pour les annulations, reports ou refus : voir articles 2.5 à 2.7.
10.6 REMISE FIDÉLITÉ : la remise fidélité (voir article 9) est cumulable avec les packs.
10.7 REMISE ANNIVERSAIRE CLIENT : la remise anniversaire Client (voir article 7) est cumulable avec les packs.
10.8 FACTURATION : chaque intervention planifiée sera facturée sur la base tarifaire du devis que le Client aura préalablement validé. Ainsi, à chaque prestation, une facture sera émise pour indiquer que l’intervention a bien eu lieu à la date qui a été indiquée sur le planning prévisionnel (voir article 10.4).
Article 11 – Assurance
Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile professionnelle au titre des seules prestations effectuées au domicile du client. Le Client peut en demander une copie en faisant la demande par écrit (étant exclus les SMS, courriel, messageries instantanées de type Messenger ou Instagram). Nous sommes assurés par CRCAM BRIE PICARDIE.
Article 12 – Réclamation
Toute réclamation devra se faire par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la prestation, caché des services postaux faisant foi, à l’adresse suivante :
Office Zen - RÉCLAMATION - 25 avenue du Pré de L’Évêque - 60300 SENLIS. Au-delà du délai de dix (10) jours ouvrés, les réclamations seront traitées comme de simples demandes faisant suite à une prestation.
Article 13 – Clauses attributives
En cas de différend, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60-Oise) sera seul compétent, et cela quel que soit la cause, la nature ou le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente. L’acceptation par nous d’autres modes de paiement que ceux prévus et de quelque nature qu’il soit, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Article 14 – Réserve de propriété
Selon la loi 80.335 du 12 mai 1990, Office Zen conserve la propriété des biens fournis jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêts.
Article 15 – Propriété CGV
Le présent document a été rédigé et créé par Office Zen. Tous droits réservés. Tous abus de copie seront punis par les tribunaux compétents.
Article 16 – Définitions, précisions
Office Zen : entreprise individuel (EI) fournissant des services à la personne pour des clients physiques et majeurs n’agissants pas pour des besoins professionnels.
CLIENT : personne physique et majeur n’agissant pas pour des besoins professionnels.
SIEGE SOCIAL : désigne le domicile juridique de l'entreprise.
FORCE MAJEURE : c’est un évènement imprévisible, irrésistible et extériorisé qui rend impossible l’exécution du contrat.
PRESTATION : action de fournir un service contre paiement.
SERVICE : activité professionnelle exercée dans une entreprise.
DEVIS : état détaillé des travaux à exécuter avec l'estimation des prix et de durée.
FACTURE : pièce comptable par laquelle le vendeur fait connaître à l'acheteur le détail et le prix des services exécutés.
REMISE : diminution de prix accordée sur un achat pour prestation.
JOURS OUVRES : du lundi au samedi inclus.
JOURS CALENDAIRE (devis) : désigne le nombre de jours de validité pour un devis : commence le jour de l’édition du devis pour se terminer trente (30) jours plus tard (incluant les jours chômés et fériés).
Photographies, iconographies et illustrations non contractuelles.
Photographies, iconographies et illustrations :
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Office Zen – EI
SIREN : 952 406 395 00014 – CODE APE : 8219Z
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Directeur de la publication : M Florian NAHABOO
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Mise à jour le 16 janvier 2024